Conditions d'utilisation du réseau WiFi

CONDITIONS D’UTILISATION DU RÉSEAU WIFI

VERTTIGE – GREENLAB
L’ATELIER FLEURISTE SARL

Date de mise à jour : 4 mars 2026

Article 1 – Objet

Le présent document définit les conditions d’utilisation du service d’accès à Internet sans fil (Wi-Fi) mis à disposition par L’ATELIER FLEURISTE SARL, exploitant les enseignes VERTTIGE et GREENLAB, dans ses locaux.

Ce service permet aux clients disposant d’un appareil compatible Wi-Fi (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre terminal compatible IEEE 802.11) d’accéder à Internet depuis les zones couvertes par le réseau de l’établissement.

Le service fournit un accès basique à Internet incluant notamment :

  • attribution d’une adresse IP

  • accès aux services DNS

  • navigation Internet

  • accès aux services de messagerie

Ce service ne comprend pas :

  • la fourniture d’adresses email

  • l’hébergement de sites internet

  • une assistance technique individualisée.

Article 2 – Accès au service

L’accès au réseau Wi-Fi est proposé gratuitement aux clients présents dans les établissements VERTTIGE et GREENLAB, pendant les heures d’ouverture.

L’utilisation du réseau suppose que l’utilisateur dispose d’un équipement compatible Wi-Fi correctement configuré.

L’établissement ne fournit aucune assistance technique relative à la configuration des appareils des utilisateurs.

L’accès au réseau peut être limité, suspendu ou interrompu à tout moment pour des raisons techniques, de sécurité ou d’exploitation.

Article 3 – Utilisation acceptable du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le réseau Wi-Fi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il est strictement interdit d’utiliser le réseau pour :

  • accéder à des contenus illicites

  • diffuser des contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs

  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle

  • mener des activités frauduleuses

  • tenter d’accéder à des systèmes informatiques sans autorisation

  • diffuser des virus ou logiciels malveillants

  • mener des attaques informatiques

  • effectuer des envois massifs de courriels non sollicités (spam)

Toute utilisation abusive pourra entraîner l’interruption immédiate de l’accès au réseau.

Article 4 – Sécurité du réseau

L’utilisateur est informé que le réseau Internet est un réseau ouvert.

L’accès au Wi-Fi public peut présenter des risques en matière de sécurité et de confidentialité.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger :

  • ses données personnelles

  • ses communications

  • son appareil

L’établissement recommande notamment :

  • l’utilisation de sites sécurisés (HTTPS)

  • la mise à jour régulière des logiciels et antivirus

  • l’utilisation de réseaux privés virtuels (VPN) pour les usages sensibles.

Article 5 – Limitation technique

Pour des raisons de sécurité et de gestion du réseau, certains usages peuvent être limités ou bloqués, notamment :

  • protocoles de partage de fichiers

  • peer-to-peer

  • certaines connexions FTP

  • services générant un trafic excessif.

L’établissement se réserve le droit de filtrer ou limiter certains types de trafic afin de garantir un usage équitable du service.

Article 6 – Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du réseau Wi-Fi.

Il est notamment responsable :

  • des données transmises

  • des contenus consultés

  • des activités réalisées depuis son terminal.

L’utilisateur est responsable de tout dommage direct ou indirect causé à des tiers du fait de son utilisation du service.

Article 7 – Responsabilité de L’ATELIER FLEURISTE SARL

L’ATELIER FLEURISTE SARL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du service.

Toutefois, la société ne peut garantir :

  • la disponibilité permanente du réseau

  • la qualité du débit

  • l’absence d’interruptions ou de perturbations.

La responsabilité de la société ne pourra être engagée notamment en cas :

  • d’interruption du service

  • de mauvaise utilisation du réseau

  • de mauvaise configuration de l’appareil de l’utilisateur

  • d’intrusion ou de virus affectant l’appareil de l’utilisateur

  • de force majeure.

Article 8 – Données de connexion

Conformément aux obligations légales applicables aux fournisseurs d’accès à Internet, certaines données techniques liées aux connexions peuvent être enregistrées et conservées pendant une durée limitée.

Ces données peuvent inclure notamment :

  • adresse IP

  • date et heure de connexion

  • durée de la connexion

  • informations techniques liées à la session.

Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes dans le cadre de procédures légales.

Article 9 – Suspension ou restriction du service

L’ATELIER FLEURISTE SARL se réserve le droit de :

  • suspendre temporairement l’accès au réseau

  • restreindre certaines fonctionnalités

  • bloquer un utilisateur

en cas de :

  • non-respect des présentes conditions

  • usage abusif du réseau

  • obligation légale.

Article 10 – Acceptation des conditions

Toute utilisation du réseau Wi-Fi implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.